Termes et conditions

Conditions d’utilisation

Les Conditions d’utilisation (ci-après définie) constituent, avec la Politique sur la protection de la vie privée (ci-après définie) , (la « Convention »), la Convention intégrale intervenue entre E2 Immobilier. (ci-après désigné « E2 Immobilier ») et l’usager du Site (ci- après définie) quant aux modalités et conditions d’utilisation du site Web E2immobilier.com (le « Site ») et de l’ensemble du contenu du Site exploité par E2 Immobilier. La Convention, d’une durée indéterminée, prend effet au moment de l’accès par l’usager au Site.

L’usager reconnaît comprendre et accepter toutes les modalités et conditions d’utilisation du Site (ci-après désignée les « Conditions ») reproduites dans la Convention. Les Conditions peuvent être modifiées par E2 Immobilier, à sa discrétion et sans préavis. L’usager est invité à relire les Conditions d’utilisation de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications, le cas échéant.

L’usager consent à ce que toute communication avec E2 Immobilier puisse être effectuée par voie électronique.

Hyperliens

Afin d’offrir aux usagers le plus de renseignements possibles, E2 Immobilier peut devoir faire appel à des tiers. E2 Immobilier n’assume donc aucune responsabilité et n’offre aucune garantie à l’usager quant au caractère actuel, exact ou complet des renseignements provenant de ces tiers. Tout hyperlien menant à un autre site Internet à partir du Site ne saurait être interprété comme une approbation par E2 Immobilier du contenu de ce site et E2 Immobilier se dégage de toute responsabilité à l’égard de ces autres sites et de tout renseignement pouvant y être présenté.

À tout moment, l’usager est invité à vérifier s’il navigue sur le Site ou sur un site tiers en vérifiant l’adresse URL figurant au haut de l’écran.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Le Site est le site officiel E2 Immobilier Aucun autre site Internet prétendant représenter E2 Immobilier n’y est autorisé et E2 Immobilier ne saurait être tenue responsable de quelque façon de tout autre site Web.

Le contenu du Site est fourni à titre indicatif uniquement et ne saurait en aucun cas constituer des renseignements suffisants sur lesquels l’usager peut baser ses transactions et/ou ses décisions de quelque nature que ce soit. Les renseignements présentés sur le Site ne peuvent remplacer les conseils d’un quelconque professionnel.

E2 Immobilier n’offre aucune garantie quant à la disponibilité du Site et se réserve le droit de mettre fin au Site ou de modifier, de suspendre ou de supprimer tout aspect du Site à tout moment à sa discrétion, sans préavis. E2 Immobilier se réserve le droit d’interdire l’accès au Site à tout usager, sans préavis et sans avoir à fournir de justification. E2 Immobilier peut contrôler l’utilisation du Site et l’accès à celui-ci. Ce Site est accessible « tel quel » et au moment où il est disponible et ne peut être modifié par l’usager.

Là où la loi le permet, E2 Immobilier ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice ou inconvénient subis en raison de la fin, de la modification, de la suspension ou de la suppression du Site, en totalité ou en partie.

USAGE PROSCRIT DU SITE

L’usager ne doit pas, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui suit, inclure ou copier le Site ou une partie du Site à un autre site Web qu’il crée ou distribue, utiliser le Site de manière à l’endommager, le mettre hors service, compromettre sa sécurité ou la sécurité de tout fournisseur qui pourrait l’héberger ou les équipements de celui-ci, transmettre des virus informatiques, des chevaux de Troie ou tout type de logiciel malicieux pouvant perturber, détruite, placer une charge déraisonnable sur l’infrastructure du site, utiliser le Site ou son contenu de façon à violer les droits d’un tiers (droit de propriété ou autre), utiliser le Site d’une manière qui serait illégale sur le territoire de l’usager, inclure au Site du contenu qui serait indécent, blessant, intimidant, vexatoire, diffamatoire, frauduleux, trompeur, menaçant, vulgaire, pornographique ou explicitement sexuel, inclure au site du contenu qui encouragerait un usager à inclure du contenu proscrit, divulguer les renseignements personnels ou les images d’une personne sans l’autorisation de celle-ci, utiliser le Site de façon à prélever l’information personnelle de ses utilisateurs (y compris les adresses électroniques) sans leur consentement, utiliser le Site dans à des fins commerciales autres que celles à intervenir avec E2 Immobilier (notamment offrir de vendre des biens ou services, solliciter les autres usagers du Site pour quelconque raison, commerciale ou non, que ce soit) ou encore produire une image miroir du Site.

DROITS D’AUTEUR

Toute appellation, logo et dessin reliés à E2 Immobilier affichés sur le Site constituent des marques de commerce, déposées ou non, et sont la propriété exclusive de E2 Immobilier.

Le Site et tout son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Tout le contenu apparaissant au Site, (comprenant les titres, logos, icônes, graphiques, dessins et autres) est la propriété exclusive de E2 Immobilier ou de ses fournisseurs et est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur. L’usager ne peut, sans le consentement écrit de E2 Immobilier, reproduire, copier, publier, communiquer ou utiliser de quelque façon que ce soit le matériel, les renseignements et/ou les marques de commerce affichés sur le Site. L’usager se voit accorder une licence non exclusive, incessible, ne pouvant pas donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, révocable et limitée pour copier, télécharger, afficher sur son ordinateur, imprimer et utiliser le contenu du Site à des fins d’information uniquement, et seulement pour son usage personnel.

PRODUITS

E2 Immobilier désire fournir l’information la plus exacte et complète concernant les produits qu’elle vend. Toutefois, E2 Immobilier ne garantit pas que la description des produits vendus ou tout autre contenu du Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreur.  Aucun renseignement figurant sur le Site ne peut être interprété par l’usager comme étant une approbation de tels produits par E2 Immobilier ni comme constituant une association entre E2 Immobilier et tout produit. Une vérification par l’usager sur le site Internet Centris.ca est nécessaire pour confirmer toute information.

Dans la mesure permise par la loi, E2 Immobilier ne pourra être tenue responsable de la consommation, par l’usager, de tels produits pour prévenir, diagnostiquer ou traiter une condition médicale particulière.

*Clause 3D

Les visuels 3D, visites virtuelles et photos sont à titre indicatif seulement. La construction sera faite à partir des plans approuvés et signés.

POLITIQUE DE PRIX

Les prix et la disponibilité des produits peuvent changer sans préavis. Malgré que E2 Immobilier fasse tout en son pouvoir pour éviter des erreurs de prix sur le Site, des erreurs typographiques ou d’illustration de prix peuvent cependant s’y glisser. E2 Immobilier se réserve le droit d’apporter toute correction requise et ne pourra être tenu responsable de telles erreurs.

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en dollars canadiens, sous réserve d’indication contraire.

CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE

L’usager accepte et consent à ce que tout matériel, information ou renseignement qu’il envoie à E2 Immobilier par l’intermédiaire du Site devienne la propriété exclusive de E2 Immobilier et il consent de plus que E2 Immobilier puisse utiliser tout tels renseignements conformément à sa Politique sur la protection de la vie privée. L’usager comprend et accepte qu’il ne peut faire valoir aucun droit de propriété que ce soit au titre de tels matériel, information ou renseignement. L’usager renonce par les présentes à tous droits moraux en faveur de E2 Immobilier ainsi qu’au droit de recevoir toute contrepartie en argent ou autre indemnité.

E2 Immobilier pourra utiliser les coordonnées de l’usager ainsi que toute information recueillie par l’intermédiaire du Site en conformité avec sa Politique sur la protection de la vie privée, laquelle fait partie intégrante des Conditions d’utilisation.

E2 Immobilier ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à la confidentialité de tout renseignement transmis par Internet, par courrier électronique et/ou par tout autre moyen de communication.

NON-RESPONSABILITÉ

Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels et selon leurs disponibilités. E2 Immobilier ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou tacite, relative notamment à l’exploitation du Site, informations qu’il contient, produits ou services offerts sur le Site. Sous réserve de toute législation d’ordre public et limite des lois applicables à l’effet contraire, E2 Immobilier ne peut être tenue responsable et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande et/ou d’aptitude à un usage particulier. De plus, E2 Immobilier ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que E2 Immobilier fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, E2 Immobilier décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait s’y retrouver. E2 Immobilier ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres composants nocifs sur le Site, ses serveurs ou par le courrier électronique provenant de E2 Immobilier. E2 Immobilier, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

E2 Immobilier n’est pas responsable pour tout dommage et/ou réclamation liés au mauvais usage du produit, l’utilisation abusive, la modification du produit, le mauvais choix de produit ou l’appropriation illicite.

Si l’usager subit un quelconque préjudice ou est en désaccord de quelque façon que ce soit avec les Conditions d’utilisation, l’usager est invité à quitter le Site sans délai.

LOIS APPLICABLES

La Convention et le contenu du Site sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales applicables au Québec, et tout litige à ce titre sera soumis à un tribunal compétent dans le district judiciaire de Longueuil à l’exclusion de tout autre.

Dans l’éventualité où toute disposition particulière des présentes Conditions d’utilisation était jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité ne touchera d’aucune façon l’esprit ou la portée des présentes Conditions d’utilisation, dont toutes les autres dispositions demeureront par ailleurs exécutoires.

L’omission d’exercer l’un ou l’autre de ses droits ne saurait en aucun cas être assimilé à la renonciation expresse ou tacite par E2 Immobilier à l’exercice futur de ce droit ou de tout autre droit prévu dans les présentes Conditions d’utilisation.

En vigueur : mars 2020